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Le régime de garantie des salaires intervient pour garantir le paiement des salaires dans les plus brefs délais lorsqu’une entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Il ne s’agit là que d’une avance. De ce fait, il en découle...
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En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, les privilèges sont des sûretés qui offrent une possibilité de paiement prioritaire des créances de salariés. Vous trouverez les explications dans mon...
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Un arrêt rendu le 16 mars 2010 par la Cour de cassation est venu affirmer que l'employeur ne peut plus sanctionner des faits antérieurs à une sanction. Explications et références de l'arrêt ici .
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Les logiciels de gestion du temps de travail et de gestion des congés viennent aujourd'hui faciliter la gestion des ressources humaines. Ces logiciels se développent, fonctionnent mais certains employeurs en font une mauvaise utilisation qui conduit à...
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Dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail, l'employé et/ou l'employeur peuvent décider de ne pas exécuter le préavis. Cette inexécution entraîne certaines conséquences. N'hésitez pas à lire mon article sur le sujet : l'inexécution du préavis...
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Atteinte à la liberté au travail et concrétisant le devoir de loyauté de l'employé vis-à-vis de son employeur, la clause de non-concurrence intégrée dans un contrat de travail connait un encadrement strict. La question est d'autant plus importante qu'elle...
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Pour diverses raisons (licenciement, démission, décès...), le personnel d'une entreprise se retrouve brusquement sans délégation alors que le mandat des anciens délégués devait se poursuivre pendant encore quelque temps. A la fois l'employeur et les employés...
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Depuis 2009, je travaille avec une société d'externalisation de la paie : GestionDeLaPaie . A l'époque, je ne connaissais pas bien le concept mais il me parait particulièrement intéressant, que ce soit pour l'employeur comme pour le salarié. L'idée est...
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