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Atteinte à la liberté au travail et concrétisant le devoir de loyauté de l'employé vis-à-vis de son employeur, la clause de non-concurrence intégrée dans un contrat de travail connait un encadrement strict.

 

La question est d'autant plus importante qu'elle concerne le salarié (l'employeur a-t-il le droit d'exercer une telle contrainte sur la recherche d'un nouvel emploi ?) comme l'employeur (le salarié démissionnaire peut-il partir avec ma clientèle ?).

 

Le point sur ce sujet, dans mon article : Clause de non concurrence et contrat de travail.

 

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