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Suite à la dernière hausse du SMIC brut fixée par le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, applicable au 1ier janvier 2020, le montant brut du SMIC mensuel est de 1 539,42 € pour un temps plein (contre 1 521,22 euros en 2019, ce qui représente une...
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Loin de révolutionner les relations interentreprises, l’ordonnance EGALIM du 24 avril 2019 a modifié la liste des mentions obligatoires devant figurer sur les factures entre professionnelles. Il s’agit de deux mentions que la plupart des professionnels...
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Cette étude concerne uniquement le droit commun. En effet, les conventions collectives et autres accords peuvent mettre en place un système de congés payés plus favorable au salarié. N’hésitez pas à vérifier vos droits aux congés payés directement sur...
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Il ressort du code du travail (L. 8221-6) que la présomption de non-salariat pour un entrepreneur est une présomption simple dont la preuve contraire peut être rapportée. Le juge doit donc dans tous les cas statuer sur la qualification et décider si l'on...
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J'ai eu l'occasion de travailler avec une société d'externalisation de la paie : GestionDeLaPaie. A l'époque, je ne connaissais pas bien le concept mais il me parait particulièrement intéressant, que ce soit pour l'employeur comme pour le salarié. L'idée...
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I – Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le « harcèlement » en droit du travail a une définition bien différente de celle qu’on imagine souvent et qui nous vient du droit pénal. En droit du travail, la définition se trouve à l’article L. 1152–1 du code...
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Par un arrêt du 12 décembre 2018, la Cour d’appel a rendu une décision particulièrement intéressante concernant la procédure d’appel et ce, sur deux points : Tant que le délai de recours n’est pas expiré, l’appelant peut régulariser un acte d’appel, Tout...
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I - Toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, sera automatiquement affiliée à l’Assurance Maladie A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante (micro-entrepreneur, artisan, commerçant,...
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La Prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux personnes travaillant, dès l'âge de 18 ans (salariés ou travailleurs indépendants). Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu...
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A mi-chemin entre le stage classique et le contrat d’apprentissage : le stage en alternance, l’idée est donc d’ alterner les cours et les périodes en entreprise tout au long de l’année. I – Sur l’alternance Le stage en alternance permet beaucoup de souplesse...
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