Lorsqu'un accident du travail intervient entre deux véhicules de la même entreprise sur une voie ouverte à la circulation publique, la victime, ses ayants droit ou la Caisse peuvent engager une action en responsabilité contre l'auteur de l'accident. Ceci...

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Si cet arrêt ne présente rien de nouveau, il vient renforcer le principe de l'obligation de respect de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail. L'arrêt dont il est question est un arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Chambre sociale de la Cour...

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Web Collaborative Solutions organise les 19,20 et 21 octobre 2011 au Web Expo Center, le tout premier salon interactif lié aux ressources humaines avec près de 50 exposants. Un salon interactif unique en son genre, puisque ce sera la première fois que...

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Un arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Cour de cassation (Chambre sociale, n°10-11.525) est venu préciser que : "les dispositions de l'article R.1234-2 du code du travail, selon lesquelles l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième...

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Les entreprises comprenant au moins 50 salariés ont connu de nouvelles obligations concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes depuis le 1er janvier 2012. En effet, le décret n°2011-822 du 7 juillet 2011 est venu donner les modalités d'application...

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Qui ne connaît pas le fameux principe de droit social créé par la jurisprudence : « A travail égal, salaire égal ». L’idée va plus loin et c’est bien une égalité de traitement que vient consacrer le code du travail. La différence de traitement entre salariés...

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