Principe d'égalité de traitement entre salariés

Qui ne connaît pas le fameux principe de droit social créé par la jurisprudence : « A travail égal, salaire égal ».

L’idée va plus loin et c’est bien une égalité de traitement que vient consacrer le code du travail.

La différence de traitement entre salariés est très encadrée : la jurisprudence admet une différence de traitement entre salariés (exerçant un travail égal et de valeur égale) d’établissements différents d’une même entreprise lorsque celle-ci repose sur des raisons objectives, pertinentes et réelles.

Le principe, les différences tolérées, l'obligation d'affichage, les sanctions, comment agir en justice... retrouvez toutes les explications dans mon article : Principe d'égalité de traitement.

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