Accident de la circulation au travail

26 Juillet 2011

Lorsqu'un accident du travail intervient entre deux véhicules de la même entreprise sur une voie ouverte à la circulation publique, la victime, ses ayants droit ou la Caisse peuvent engager une action en responsabilité contre l'auteur de l'accident.

Ceci s'applique même lorsque l'accident est survenu à l'arrêt ou en cours de déchargement (Cour de cassation, 2eme Chambre civile, arrêt du 29 mars 2006, n°03-19.843).

La victime (ou ses ayants droit) peut demander la réparation des préjudices non couverts par les prestations de sécurité sociale (ex. : soins, préjudice moral, ...) ainsi qu'à l'indemnité de la loi du 5 juillet 1985 fixant les règles d'indemnisation des accidents de la circulation.

Bien évidemment la victime (ou ses ayants droit) pourra obtenir la réparation forfaitaire de la sécurité sociale.

Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d'objectifs fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation desdits objectifs constitue un manquement

Procédure devant le Conseil de Prud’Hommes : Que devient la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail quand un licenciement est intervenu après la saisine de la juridiction ?

Commenter cet article

nadia

01/11/2020 21:12

Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultat. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants Retour de l'être aimé Retour d'affection en 7jours réussir vos affaires , agrandir votre entreprises et trouver de bon marché et partenaires Devenir star Gagner aux jeux de hasard Avoir la promotion au travail Envoûtements Affaire, crise conjugale Dés-envoûtement Protection contre les esprits maléfices Protection contre les mauvais sorts Chance au boulot évolution de poste au boulot Chance en amour La puissance sexuelle. agrandir son pénis Abandon de la cigarette et de l'alcool Guérir tous sorte de cancer portfeuille magic multiplicateur d'argent voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler directement ou l 'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97

Répondre

said said

23/10/2019 22:17

Voyance et Retour Affectif Rapide GRAND MAITRE DU RETOUR AFFECTIF Bonjour Mme, Mr Moi je me nomme Grand voyant marabout said ce qui signifie la solution a vos problème dans 3 jour, Je suis grand maître said du retour affectif , héréditaire de mon père très puissant donc pas de soucis à ce faire, voici un peux ce que je fais comme travaille de rituels: Rituel pour devenir attirant(e) Rituel pour reprendre avec son ex Rituel pour en finir avec l'infidélité Rituel pour stopper la jalousie Rituel pour éloigner les rivales (ou rivaux) Rituel contre la jalousie matérielle Rituel pour stopper la malchance Rituel pour attirer l'argent Rituel pour réussir son avenir amoureux Si vous, voulez vous faire aimer ou si votre ami vous a quitté je peux le ou la faire revenir dans 3 jours. Il, elle va courir derrière vous comme un chien derrière son maître. Amour durable. chance aux jeux, dés envoûtement, fidélité, Impuissance sexuelle, maladie inconnue, même cas désespérés. , travail Efficace et rapide. 100% de réussite garanti. Ne restez pas dans l'angoisse, il n'y a pas de Problème sans solution. je suis le seule a par dieu a trouver une solution à tous vos problèmes car si je commence ce travaille je pense bien que votre marie vous reviendra et vous serez unis pour le reste de votre vie si vous le désirez bien Mme ne vous faite plus de soucis car vous venez de trouvez la solution a ce problème alors n’hésiter pas a me contacter Pour ses rituels je dispose plusieurs sortes de vaudou et plusieurs maniérés de procéder Si vous utilisez une de mes Rituel vous trouverez la satisfaction dans 3 jours au plus. PS/ les résultats sont garantie à 100% avec une durée de 3 jours ni plus ni moin . NB/ Quelques soit la durée dont votre amour ou l'homme de votre vie vous a quitté il reviendra à coup sûr dans 3 jours ou votre femme . Quelques soit la personne concerné dans moin de 3 jours il ou elle s'inclinera sous votre charme et vous aurez le parfait contrôle sur lui . Donc pour le moment je ne veux rien prends d'abord pour le travaille, car c'est après la satisfactions que vous aurez a me donnez ce que votre cœur désire comme récompense. Voici mes coordonnées. mail: marabout.said@hotmail.fr MERCI

Répondre

Licenciement pour inaptitude

11/02/2015 19:55

Merci pour cette information, dont je n'avais pas connaissance. Le salarié accidenté du travail, quelque en soit les circonstance, bénéficie aussi de la législation en cas d'inaptitude.

Répondre

Agathe

19/06/2014 15:56

Merci pour ces précisions, c'est toujours bon à savoir :)

Répondre