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Exemple de rédaction d’un contrat à durée déterminée ayant pour terme le retour du salarié absent
Précisions : Le contrat devra être remis au salarié au plus tard deux jours après l’embauche.
Entre :
La Société [dénomination et forme de la société],
Dont le siège social est situé …,
Représentée par Melle/Mme/M. [Nom du dirigeant de la société] pris en sa qualité de Directeur et responsable de la Société,
ET
Melle/Mme/M. [Nom et prénoms],
Demeurant [Adresse complète].
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Article 1 – Nature, Motif et Cause du contrat
La Société [Nom] engage Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant] pour une durée déterminée en vue d’assurer le remplacement provisoire de Melle/Mme/M. [Nom du remplacé] employé(e) dans l’entreprise en qualité de [Qualification et emploi] et actuellement absent pour cause de [Raison de l’absence].
- Article 2 – Objet du contrat
Melle/Mme/M. est engagé(e) en qualité de [Qualification] afin d’occuper un poste de [Description du poste].
La contrepartie est une rémunération dont les modalités sont prévues dans l’article 5 du présent contrat.
- Article 3 – Durée
Le présent contrat débutera le [Date de l’effet du contrat] et ne verra son terme qu’à la fin de l’absence de Melle/Mme/M. [Nom du remplacé].
La durée minimale du présent contrat est fixée à … semaines.
- Article 4 – Période d’essai
Les parties ont convenu d’une période d’essai qui durera … jours pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis.
- Article 5 – Rémunération
La rémunération pour le travail effectué par Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant] est fixée à … Euro Bruts par mois. [Préciser s’il existe des primes et accessoires au salaire].
La rémunération sera versée à Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant] une fois par mois selon les dispositions du code du travail.
- Article 6 – Indemnités
Au terme du présent contrat, il est prévu que Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant] aura droit à une indemnité de fin de contrat égale au taux légal en vigueur de sa rémunération totale brute.
Elle/Il percevra en outre une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions légales.
- Article 7 – Conditions de travail
La Société [Nom] ayant adhéré à la convention collective de [Nom de la convention], Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant] dépendra de celle-ci en ce qui concerne les conditions de travail.
En outre, Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant] affirme connaître le contenu du règlement intérieur de la société et s’y soumet.
- Article 8 – La caisse de retraite complémentaire
La caisse de retraite complémentaire est [Nom et adresse de la Caisse].
- Article 9 – Différend
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux compétents.
Fait à [Lieu de conclusion du contrat] le [Date de conclusion]
En double exemplaires
Melle/Mme/M. [Nom du responsable de la Société]
Signature
Melle/Mme/M. [Nom du remplaçant]
Signature