Bulletin de paie : contenu et formalités

Nombreux sont les débats concernant les bulletins de paie (ou de paye d'ailleurs !).

Certains (voire même certaines administrations) affirment à tort qu'ils doivent impérativement être en couleurs.

D'autres prétendent que le nombre de jours de congés doit impérativement être mentionné.

Il est temps de tordre le cou à certaines fausses idées qui circulent et qui compliquent l’application de ce devoir de l’employeur.

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a ouvert et rouvert de nombreux débats concernant la forme que doit prendre le bulletin de paie.

Cette formalité se situe aux articles L. 3243-1 à L. 3243-5 du code du travail et aux articles R. 3243-1 à R. 3243-6 du même code.

En premier lieu, il est important de rappeler que quelque soit le travail, la nature et le montant de la rémunération, il est impératif de fournir un bulletin de paie.

Ce bulletin n’a pas valeur de preuve quant au versement de l’intégralité du salaire puisque son acceptation sans protestation de l’employé ne vaut pas renonciation.

Chaque bulletin doit connaître un double conservé pendant cinq années au moins par l’employeur.

Cette conservation peut se faire sous forme dématérialisée (électronique).

Toutes les explications sur le bulletin de paie dans mon article : Les formes du bulletin de paie.