Où trouver sa Convention Collective ?

18 Mai 2011

Beaucoup de sites proposent contre rémunération de vous fournir un exemplaire de la Convention Collective applicable dans votre entreprise.

Or les Conventions Collectives sont disponibles gratuitement sur le site de Legifrance.

De même, l'employeur est tenu de tenir à disposition de ses employés un exemplaire de la Convention Collective appliquée.

Comment savoir quelle Convention Collective est appliquée dans l'entreprise pour laquelle je travaille ?

Il suffit de consulter le bulletin de paie.

En haut du bulletin doit se trouver diverses informations relatives à l'employeur dont la Convention Collective appliquée.

Vous trouverez la liste des Conventions Collectives et leur contenu ici.

Il vous suffit de cliquer sur "Choisir dans la liste", de cliquer sur la Convention Collective souhaitée puis de cliquer sur le bouton "Consulter".

valerie

01/10/2015 19:52

De plus sur ma fiche de paie c'est toujours familles rurales qui est inscrit.

Répondre

30/09/2015 10:52

je cherche la convention des familles rurales mais elle ne figure pas dans la liste?

01/10/2015 19:45

Je vous remercie.Dans notre entreprise nous avons toujours un exemplaire de la convention des familles rurales.Le patron doit-il mettre à notre disposition celle qui la remplace?

Antoine JUILLARD

30/09/2015 12:41

Depuis le 1er Janvier 2012, cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n°3381).

Paul

22/09/2015 21:45

Les conventions collectives peuvent être disponibles également sur le site de la fédération, comme la Syntec. Ensuite, Legifrance, n'est des plus rapides pour publier les avenants. Cela peut prendre plusieurs mois.

01/10/2015 19:57

En effet, votre employeur doit laisser un exemplaire de la convention collective à votre disposition.

23/09/2015 18:30

Cher Paul, Je ne saurais comprendre votre dédain pour Légifrance qui reste indéniablement la source la plus fiable du Droit et surtout, la plus officielle. En outre, Légifrance a cet avantage de regrouper l'intégralité des conventions collectives alors que Syntec intéresse exclusivement l’Ingénierie. Concernant votre avis sur la tardiveté de publication sur Légifrance, là encore, je ne partage pas votre opinion. Comprenez que ma démarche vise un public un peu plus large que celui qui semble avoir votre exclusivité.